Claire Maugat Décosse

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire en fonction de son tarif horaire. En cas d’option pour cette formule, Maître Claire Maugat Décosse établira avec son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier pour les diligences strictement utiles et nécessaires.

Le temps passé sur une affaire dépend de la complexité et de la technicité de celle-ci. Dans certains contentieux, la convention d’honoraires proposée par Maître Claire Maugat Décosse pourra également comporter un honoraire de résultat calculé en fonction d’un pourcentage défini à l’avance du montant d’une ou plusieurs condamnations ou sur l’économie réalisée quant aux demandes formulées par la partie adverse.

Avec cette formule, une rémunération fixe est versée pour l’accomplissement de diligences prédéfinies et strictement utiles et nécessaires au litige dont Maître Claire Maugat Décosse est saisie.

Ces diligences correspondent en outre à un volume d’heures de travail prédéfini qui est celui habituellement nécessaire pour le traitement du litige considéré. Si l’évolution du dossier l’exige des diligences complémentaires peuvent s’avérer nécessaires. Celles-ci seront alors facturées au temps passé, en référence au taux horaire pratiqué par Maître Claire Maugat Décosse.

Ce choix de formule est particulièrement adapté aux affaires de type consensuel telles que les conventions parentales relatives aux droits parentaux ou les divorces par consentements mutuels par acte d’avocats ou judiciaire, où Maître Maugat Décosse est en mesure d’estimer le temps de traitement du dossier de manière précise.

Dans certains contentieux, la convention d’honoraires proposée par Maître Claire Maugat Décosse pourra également comporter, en plus de l’honoraire de base, un honoraire de résultat calculé en fonction d’un pourcentage défini à l’avance du montant d’une ou plusieurs condamnations ou sur l’économie réalisée par rapport aux demandes de la parties adverse. La loi interdit qu’un avocat soit rémunéré uniquement sur le résultat obtenu. Ainsi, l’honoraire de résultat ne peut être qu’un honoraire complémentaire.

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique proposée par un contrat d’assurance, les honoraires d’avocat peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Le code de procédure pénale et le code de procédure civile comportent des dispositions spécifiques permettant à la juridiction saisie du litige de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice par le client.